J.O. 277 du 30 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 novembre 2003 portant élévation à la dignité de grand officier

NOR : DEFM0302295D


Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 octobre 2003 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand officier

ARMÉE DE TERRE


Gausserès (Rémy, Louis, René), général de brigade. Commandeur du 20 décembre 1996.

Raymond (Jacques, Marie, Henri), colonel, infanterie.

Soubirou (André), général de corps d'armée. Commandeur du 30 avril 1997.

Stouff (Michel, Jean, Xavier), général de corps d'armée. Commandeur du 10 novembre 1997.


ARMÉE DE L'AIR


Raingeard (Jean, Paul, Louis), général de corps aérien. Commandeur du 11 décembre 1996.